La future Constitution européenne et l’ESA .

La NSS France a toujours été très orientée de façon paneuropéenne. En effet, nous pensons qu’il manque à l’agence spatiale européenne une vraie structure politique la dominant et la boostant, tout en lui fournissant un appui nécessaire à l’accomplissement de grands projets comme l’Europe dans l’espace. Cet appui politique, fondamental, est en voie de devenir plus concret dans les quelques années à venir avec l’inscription dans la future et éventuelle Constitution européenne d’une politique spatiale innovante. Il a souvent manqué à la politique spatiale européenne, une volonté politique, espérons que ce pas en avant fera progresser les choses dans le bon sens.

En effet, nos 25 chefs d’états ont choisi le 18 Juin dernier de s’accorder sur un texte de constitution, dans lequel est cité l’espace comme une compétence partagée de l’Union Européenne. L’espace y est présenté comme une opportunité extraterritoriale de développer et d’exploiter des services publics et privés comme les télécommunications, l’observation de la Terre, l’environnement, la navigation par satellites, la défense ou la sécurité de l’union européenne. La reconnaissance de l’intérêt de l’espace par les hommes politiques européens est un grand pas en avant mais pas suffisant, à notre sens. Plus que de faire de ‘’l’espace utilitaire’’ (credo de la commission européenne !), nous devrions développer, parallèlement, une véritable politique spatiale, à long terme, d’exploration et d’exploitation de l’espace. Miser sur le futur ne peut être que positif pour une constitution déjà orientée vers l’avenir de notre communauté. Insuffler sur notre continent, une idée aussi fédératrice qu’un grand programme spatial, c’est aussi faire de l’Europe une réalité concrète avec des plans enthousiasmants et véritablement innovants.

L’espace est mentionné dans la Constitution dans l’article I-13 parmi les compétences partagées avec la recherche et développements technologiques (RDT). Concrètement l’espace deviendra une compétence de l’union européenne, un peu au même titre que la politique agricole commune. La définition de l’espace comme compétence partagée donne essentiellement à l’Union européenne comme entité politique, l’autorité de fonder et développer des programmes spatiaux. Dans la section 9, l’article III-150 dit aussi, et plus longuement ‘’qu’afin de promouvoir le progrès scientifique et technique, la compétitivité industrielles et le fondement de ces politiques, l’union européenne doit pouvoir dessiner (draw en anglais) une politique spatiale européenne. Dans ce cadre et à ces fins, l’Union pourrait promouvoir des initiatives communes, aider la recherche et développements technologiques et coordonner les efforts nécessaires pour l’exploration et l’exploitation de l’espace’’.

Comme nous l’avons déjà dit, nous allons dans le bon sens, et l’association tient à applaudir cette décision, en espérant que la Constitution deviendra un jour une réalité. Il n’est plus temps de regarder en arrière, savoir si oui ou non, la constitution est bonne, mais d’essayer de faire et de pousser des projets concrets. L’Europe spatiale peut être un projet porteur d’avenir pour notre communauté. Si la construction européenne doit passer par des réalisations concrètes et limitées, l’espace comme potentiel d’activité, peut tenir lieu de projet innovant et fédérateur.

Nicolas Turcat - Président de l'association.